MENTIONS LEGALES ET RGPD
La protection des données personnelles est une priorité de SUNKEY SERENITY et restera confidentielle suivant le strict respect du RGPD.
1. Collecte et protection des données personnelles
SUNKEY SERENITY est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles via son site internet.Les données personnelles fournies volontairement par l’utilisateur et collectées dans les formulaires de contact sont les suivantes :- Nom et prénom- Adresse- Numéro de téléphone- Adresse email- Informations relatives aux logements
2. Hébergement des données et Conservation des données
Le site est hébergé par Wix, Online Platform Limited , dont le siège social est situé à 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, assure la sécurité et la sauvegarde des données hébergées sur ses serveurs.Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec le client et au maximum 2 ans après le dernier contact, et sont destinées exclusivement à SUNKEY SERENITY, elles ne seront pas transmises à des tiers.
Droits des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données,
- Droit de limitation ou d’opposition au traitement.
-Droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à : sunkeyserenity@gmail.com
3. Gestion des « cookies »
Le site SUNKEYSERENITY.FR contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autressites, mis en place avec l’autorisation de SUNKEY SERENITY . Cependant,SUNKEY SERENITY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsivisités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.La navigation sur le site SUNKEYSERENITY.FR est susceptible de provoquer l’installationde cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
4. Contact
Pour toutes questions relatives à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email : sunkeyserenity@gmail.com
5. Présentation du site internet
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour laconfiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet SUNKEYSERENITY.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de saréalisation et de son suivi :
Propriétaire : SUNKEY SERENITY - 208, Av du Pilon de Saint-Clair 83980 Le Lavandou.
Responsable publication : SUNKEYSERENITY.FR
Webmaster : Nono Communication
Hébergeur : Wix Online Platform Limited
Délégué à la protection des données : sunkeyserenity@gmail.com – adressé à la même adresse physique, sous le nom de SUNKEY SERENITY
6. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le siteSUNKEYSERENITY.FR constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser ,céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site SUNKEYSERENITY.FR implique l’acceptation pleine et entière desconditions générales d’utilisation décrites ci-après.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site SUNKEYSERENITY.FR sont donc invités à les consulter de manière régulière.Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toute fois décidée par SUNKEY SERENITY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web SUNKEYSERENITY.FR est mis à jour régulièrement par SUNKEY SERENITY. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
7. Description des services fournis.
Le site internet SUNKEYSERENITY.FR a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SUNKEY SERENITY s’efforce de fournir sur le siteSUNKEYSERENITY.FR des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site SUNKEYSERENITY.FR sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site SUNKEYSERENITY.FR ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
8. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le siteSUNKEYSERENITY.FR ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site SUNKEYSERENITY.FR est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
SUNKEY SERENITY et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
9. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SUNKEY SERENITY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SUNKEY SERENITY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants duCode de Propriété Intellectuelle.
10. Limitations de responsabilité.
SUNKEY SERENITY agit en tant qu’éditeur du site. SUNKEY SERENITY est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
SUNKEY SERENITY ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet SUNKEYSERENITY.FR, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SUNKEY SERENITY ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance)consécutifs à l’utilisation du siteSUNKEYSERENITY.FR.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
SUNKEY SERENITY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contre viendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SUNKEY SERENITY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
11. Gestion des données personnelles.
Dans le cadre de l’utilisation du siteSUNKEYSERENITY.FR, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site SUNKEYSERENITY.FR, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.En tout état de cause SUNKEY SERENITY ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le siteSUNKEYSERENITY.FR
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site SUNKEYSERENITY.FR l’obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour l’exercer, adressez votre demande à SUNKEYSERENITY.FR par email : sunkeyserenity@gmail.com, ou par courrier signé accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du siteSUNKEYSERENITY.FR n’est publiée sans le savoir de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SUNKEY SERENITY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du siteSUNKEYSERENITY.FR.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
13. Droit applicable et attribution de juridiction
.Tout litige en relation avec l’utilisation du siteSUNKEYSERENITY.FR est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
SUNKEY SERENITY se réserve le droit de modifier ces conditions à toutmoment. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement cette page pourprendre connaissance des modifications.
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